Et si l'homosexualité était déjà dépénalisé au Sénégal?

Ce grand rassemblement qui s’est tenu à l’initiative du collectif And Samm DJiko YI est une occasion pour nous d’apporter notre contribution à leur combat qui est légal et légitime, dès lors que la majorité des sénégalais se retrouvent dans leur demande.

Sur le sujet, l’Etat et ses démembrements doivent garder la neutralité et appeler le peuple lui-même à se prononcer par le biais d’un référendum ou laisser la représentation nationale traiter la question en conformité avec la loi. Il doit garder chevillés au corps les principes de prudence et de précaution et se rappeler qu’aucun Etat n’a jamais gagné un combat contre la majorité populaire. L’histoire de l’humanité nous ayant appris à travers des exemples comme le Vietnam, l’Afghanistan et aujourd’hui le Mali que cette posture est intenable et conduit à une chute inévitable.

Le Président devait faire l’économie de cette rencontre avec des soi-disant imams et oulémas du Sénégal, et de se prononcer sur la question de l’homosexualité qui défraie la chronique. Il déclame que tant qu’il sera Président de la République, l’homosexualité ne sera jamais dépénalisée. Mais commençons par revoir la communication du régime.

Monsieur Aymirou Gning, président de la coalition Benno Book Yaakaar avait décidé d’opposer une fin de non- recevoir à la proposition de loi portant criminalisation de l’homosexualité au Sénégal. Il prétend qu’en 2016, des membres de l’opposition, sous un prétexte fallacieux, avaient accusé le pouvoir de vouloir autoriser le mariage gay et légaliser l’homosexualité.

Sur un autre versant, il avait ajouté que le Code pénal de 1966 était tellement explicite et opérationnel sur le sujet qu’il n’était point besoin d’en rajouter une virgule.

Pour clore le débat, ce député de la majorité convoque la qualité de la loi rattachée à une position inébranlable du Président Macky Sall sur le sujet.

Une posture de Monsieur Gning qui pose réellement problème dans le sens où il fait le choix de se positionner dans la catégorie des pires ennemis du pays, qui ne renvoie pas uniquement à ceux qui veulent diviser le Sénégal en communautés, mais aussi et surtout à ceux qui ont été élus et ont, les lambris aidant, oublié le sens de leur mandat.

Il est en plus possible de lui reprocher cette manière peu cavalière de se défausser sur le Président de la République pour justifier une déclaration qui, en fin de compte, n’engage que lui.

En notre qualité d’électeur, la lutte contre l’agenda LGBTI nous interpelle tous, si tant est qu’en démocratie chaque citoyen qui ne pipe mot partage la responsabilité exercée par les dirigeants qu’il a élu.

Par contre cette lutte ainsi que celle contre le F CFA sont deux revers d’une même médaille tellement difficile à porter pour les présidents africains que seuls les peuples et leurs représentants peuvent délibérer librement et sans conséquences néfastes sur ces sujets. En effet, ce n’est pas par hasard que sur les 14 Etats africains membres du CFA, seuls les quatre Etats sahéliens du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Tchad ayant manifesté leur opposition officielle à cette monnaie sont victimes d’une présence de djihadistes.

Au demeurant, la position du Président Macky Sall reste confuse sur le sujet.

Lors de la conférence conjointe avec le Président Obama à Dakar, il avait déjà déclaré s’arrimer à la volonté des populations en précisant :

 « Fondamentalement, c’est une question de société, Il ne saurait y avoir un modèle fixe dans tous les pays. Les cultures sont différentes, tout comme les religions et les traditions. »  avant de rajouter, égratignant au passage son hôte du jour : « La dépénalisation de l’homosexualité, c’est comme la peine de mort, les avis sont partagés là-dessus. Nous avons aboli la peine de mort depuis des années au Sénégal, mais d’autres pays non. »

Son Premier ministre de l’époque Mahammed Boun Abdallah n’a pas été en reste, au point de se faire taper sur les doigts par Amnesty International qui, en 2018, l’accusait de vouloir « casser » la société sénégalaise en imposant des droits de l'homme « contraires à l'éthique ».  

Il a été déclaré coupable d’un crime de lèse-majesté à cause d’une déclaration en ce qui concerne l’homosexualité ‘’Nous ne l'accepterons pas car c'est contraire à nos valeurs.’’

A la suite de Benno, la majorité parlementaire a torpillé de manière illégale et illégitime la proposition de loi déposée par des députés de l’opposition à la demande de And Samm Jikko Yi.

Ce faisant, les neufs députés qui ont pris cette responsabilité ont violé leur propre loi et dans des pays démocratiques, auraient été jugés pour haute trahison.

Alors cette tentative de faire croire que cette forfaiture de la majorité résulte forcément de la vision de l’exécutif ressemble à un appel au secours auquel je n‘aurais jamais conseillé au Président de la République de répondre.

Partant de ce constat, je suis en droit de conclure que les députés de la majorité (qui ne sont pas tous honorables) ont raté une occasion de redorer leur blason en faisant prévaloir, pour une fois, la qualité de leur expertise et leur patriotisme clamé urbi et orbi. Et s’ils devaient se limiter à ce communiqué a minima, qui n’est vraisemblablement pas à la hauteur des signataires de la pétition et de leurs arguments, ils n’auraient pas répondu aux attentes de leurs mandants.

Ils ont poussé le Président à improviser cette nouvelle sortie qui reste sans rapport avec la demande de criminalisation de l’homosexualité. Les députés porteurs de la proposition de loi n’ont accusé personne de vouloir dépénaliser l’homosexualité. Ils demandent, conformément à la volonté générale exprimée par le peuple sénégalais, de criminaliser des déviances sexuelles clairement identifiées et de sanctionner les auteurs et leurs complices.

Sur le même versant, la verticalité de la communication du Président de la République qui, inexorablement, tend vers son moi pose décidemment problème. Il n’est nul besoin de lui rappeler que la souveraineté nationale n’appartient pas au Président de la République, elle appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants, en l’occurrence les députés, ou par référendum (article 3 de la Constitution).

Cette incompréhension manifeste entre le Président de la République, les députés et les citoyens perdure et m’autorise à me saisir de la question pour arriver à une vérité qu’on pourrait considérer somme toute relative, car arrimée à ma propre compréhension des choses.

L’accession au pouvoir du Président Wade en 2000 est le premier tournant concernant la communauté LGBTI au Sénégal. En effet, juste après le vote de la Constitution de 2001, des rumeurs concernant l’organisation de la Gay Pride au Sénégal avaient commencé à circuler, provoquant l’ire des populations qui leur promettaient l’enfer. Au-delà du brouhaha causé par la nouvelle, je me demandais de quelle protection pouvait prétendre bénéficier cette communauté pour oser cibler un pays qui réprimait les actes contre nature dont l’homosexualité faisait partie.

Elle faisait suite à une audience du Président Macky SALL à la maison blanche au mois de mars de la même année. Cette visite n’avait pas d’objet en dehors d’une visite de l’île de Gorée et d’une réunion tenue à la Cour Suprême.

 Le président américain avait à cette occasion convoqué une réunion mystérieuse, qui s’est tenue dans la salle d’audience de la haute juridiction, avec une dizaine d’autres présidents de Cour suprême de pays africains : des anglophones (Botswana, Ghana, Kenya, Malawi, Ouganda et Zambie) et des francophones (Sénégal, Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon et Niger), durant laquelle il fera un discours sur l’Etat de droit. Je me demandais quel genre de réunion pouvait se tenir dans ce sanctuaire, hors la présence du Président de la République et des journalistes, d’autant plus que la durée n’épousait pas les formes d’un simple discours.

Quelques faits troublants me mirent sur la bonne piste.

D’abord la date de l’arrivée du président américain à Dakar coïncidait avec le jour où devait être rendu l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis sur la loi fédérale de « défense du mariage » (Défense of Marriage Act/DOMA). A cette occasion, des voix s’étaient élevées pour s’inquiéter de cette intrigante coïncidence qui pouvait renvoyer à une volonté du Président Obama de venir prêcher en faveur d’une réforme de la législation sénégalaise en faveur des homosexuels.

En effet, Monsieur Amadou Tidiane Wone avait publié une lettre ouverte au Président de la République, lui demandant de s’expliquer sur une rumeur relative à un projet de loi visant à dépénaliser l’homosexualité. Évoquant « des rumeurs persistantes [faisant] état de l’imminence de l’adoption par le Sénégal de lois consacrant les droits des homosexuels »

Quant au Président Obama, il avoua apporter son soutien à la cause des droits des homosexuels en Afrique

Ces faits, ajoutés à mes observations m’amenaient à la conviction que le Président le plus puissant du monde ne pouvait venir au Sénégal pour prêcher pour les homosexuels et retourner les mains vides. S’il était venu c’est parce qu’il avait une promesse ferme et je subodorais que le nœud gordien de l’énigme, c’était la fameuse réunion de la Cour Suprême.

Il ne me restait donc à chercher une aiguille dans une botte de foin en essayant de trouver la faille dans le système de répression de l’homosexualité.

1)            L’homosexualité a été réprimée au Sénégal

Dans la pratique l’homosexualité a été réellement punie par l’article 319 alinéa 3 du Code pénal qui libellé en ces termes :

« Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précédent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé ».

Mais, le constat est que, dans la pratique, le juge ne réprimait pas souvent les actes impudiques ou contre nature mais l’homosexualité elle-même malgré la formulation imprécise de l’article.

En avril 2007, les sieurs Samba M., Mamadou H.S. et Lucien A.T. ont été condamnés pour actes impudiques et contre nature avec individus de même sexe respectivement à 1 an, 6 mois et 2 ans d’emprisonnement ferme. De même, le 06 janvier 2009, une dizaine d’individus ont été condamnés à 8 années de prison ferme pour acte contre nature et association de malfaiteurs.

Ainsi, malgré le caractère nébuleux de la qualification de l’infraction, le juge sénégalais avait toujours trouvé la formule pour punir les actes homosexuels, même dépourvus d’attentat à la pudeur jusque dans les années 2012. La majeure partie des homosexuels n’étaient d’ailleurs généralement pas pris en flagrants délits mais seulement après dénonciations de la part de citoyens couverts par l’anonymat.

En revanche, depuis l’avènement du régime du Président Macky SALL, il a été constaté de moins en moins de peines à l’encontre des homosexuels. Même s’il y a toujours des arrestations faisant souvent suite à des dénonciations de la population, il n’en demeure pas moins que les homosexuels sont désormais dans l’offensive, ragaillardis par l’absence d’enfermement qui semble désormais être la règle. Et ce sont certainement ces provocations à répétition non sanctionnées par le juge qui ont poussé une majeure partie des sénégalais à réclamer la criminalisation à travers le mouvement And SAMM JIKKO YI.

Les différentes recherches que nous avons menées sur le sujet nous amènent à la conviction que, suite aux coups de boutoirs de l’agenda LGBTI mondial, il est évident aujourd’hui que la pression juridique sur les homosexuels a baissé de plusieurs crans. En somme, nous sommes en droit de conclure que, contrairement à ce que pense le Président de la République, l’homosexualité est déjà dépénalisée au Sénégal.

2)    L’homosexualité est dépénalisée au Sénégal

Au plan juridique, la dépénalisation signifie qu’un acte considéré comme un délit et sanctionné comme tel ne le soit plus. Elle est différente de l’abrogation qui signifie qu’un nouveau texte vient mettre fin à un texte antérieur, elle peut être expresse ou tacite.

Si on se réfère à cette définition, on peut dire sans risque de se tromper que les conseillers juridiques du Président de la République n’ont pas été performants dans la maîtrise des éléments de langage. En effet, en laissant ce dernier affirmer que les homosexuels sénégalais n’avaient aucun problème avec l’Etat et qu’il n’y avait aucun homosexuel en prison, le Président affirme, sans s’en rendre compte, que l’infraction incriminée est dépénalisée, dès lors qu’il a été noté des arrestations durant cette période mais pas d’enfermement. Et en déclarant que l’homosexualité ne serait jamais dépénalisée tant qu’il sera président, il ne fait qu’enfoncer une porte déjà ouverte.

En effet, la dépénalisation lato sensu a des significations qui vont de la suppression de toute sanction à une désescalade interne au système pénal. Elle peut aussi signifier la substitution à une peine existante, une autre peine plus douce, l’absence d’application des sanctions pénales existantes ou la suppression de l'incrimination elle-même. En l’espèce, l’absence d’application des peines prévues pour les actes contre nature naguère utilisée contre les homosexuels est aujourd’hui avérée au Sénégal et correspond à une véritable dépénalisation.

En effet, même si la loi sur l’homosexualité n’est pas abrogée, il est évident qu’elle est devenue désuète et son application tend vers zéro, ce qu’a confirmé le rapport 2020 sur les droits de l’homme de l’Ambassade des Etats Unis (SENEGAL  2020 HUMAN RIGHTS REPORT) intitulé : Actes de violence, criminalisation et autres abus basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre :

‘’Les relations sexuelles consensuelles entre adultes de même sexe, que la loi définit comme un « acte contre nature », constituent une infraction pénale ; cette loi a cependant été rarement appliquée’’.

Le rapport va plus loin en notant : ‘’Aucune loi n’interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et il n’existait pas de lois relatives aux crimes de haine susceptibles de motiver des poursuites pour crimes motivés par les préjugés à l’égard des personnes LGBTI.’’

Une manière de regretter que le Sénégal n’ait pas légiférer dans ce sens de sorte que ‘’Les personnes LGBTI ont été confrontées à une discrimination répandue, à l’intolérance sociale et à des actes de violence’’.

Mais cette baisse de la pression juridique vis-à-vis des homosexuels est-elle due à la magnanimité des juges ou ces derniers sont-ils liés par des dispositions juridiques. N’est-t-on pas en présence d’une véritable dépénalisation de droit ?

(A suivre...)

El Hadji Boucar DIOUF

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